Pourquoi préparer un dossier avant l'assemblée ?
Les copropriétaires votent mieux sur un projet précis que sur une demande vague. Une résolution qui dit où passe le câble, qui paie et qui entretient laisse peu de place aux objections.
La loi n° 18-00 ne parle ni de recharge, ni de parking : aucun texte marocain n'oblige le syndic à accepter une borne, et aucun ne l'interdit. Le dossier sert donc à expliquer le projet, travaux par travaux. La majorité exigée dépend de ces travaux ; nous ne la fixons pas pour vous, et nous vous conseillons de la faire confirmer par le syndic ou un juriste.
Le cadre légal pour une borne en résidence
Modèle de courrier au syndic
Envoyez le courrier par écrit, avec une preuve de remise. Adaptez les passages entre parenthèses.
(Votre nom et prénom), copropriétaire du lot (numéro), (adresse de la résidence)
À l'attention du syndic de la résidence (nom de la résidence)
Objet : demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'un projet d'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique
Madame, Monsieur,
Je souhaite installer, à mes frais, une borne de recharge pour véhicule électrique sur ma place de stationnement (numéro). Le raccordement (à décrire en une phrase : depuis mon compteur personnel, ou depuis le tableau des parties communes) implique le passage d'un câble par (parking, couloir, mur ou plafond concerné).
Conformément à l'article 16 sexies de la loi n° 18-00 sur la copropriété des immeubles bâtis, je vous demande d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Vous trouverez en pièces jointes la description technique du projet, des photos du parcours et un devis.
Je me tiens à votre disposition pour vous présenter le projet avant l'assemblée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Date et signature)
L'article 16 sexies permet à tout copropriétaire de soumettre une question au syndic, au moins 24 heures avant l'assemblée. Envoyez votre courrier bien avant : une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour ne peut pas être valablement votée (article 16 octies). Si le syndic refuse une question soumise dans les formes, l'assemblée peut en délibérer.
Projet de résolution à faire voter
Voici une rédaction de départ. Elle décrit les travaux, dit que vous les financez et fixe qui s'occupe de quoi. Votre syndic ou un juriste doit la valider, en particulier pour la majorité.
Résolution (numéro) : autorisation d'installer une borne de recharge
L'assemblée générale autorise M. ou Mme (nom), propriétaire du lot (numéro), à installer, à ses frais, une borne de recharge pour véhicule électrique sur sa place de stationnement (numéro), selon le descriptif technique et le devis annexés.
Les travaux concernent le passage d'un câble par (parties communes concernées). Le raccordement se fait soit au compteur de M. ou Mme (nom), soit au tableau des parties communes, avec un comptage de la consommation à la charge du bénéficiaire.
Le bénéficiaire prend en charge le coût de l'installation, de l'entretien et de l'électricité consommée, et remet en état les parties communes touchées par les travaux. Les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée.
(Majorité requise : à confirmer avec le syndic ou un juriste.)
Si l'assemblée l'autorise, le syndic exécute la décision (article 15). L'article 33 précise qu'un copropriétaire ou un occupant ne peut pas empêcher des travaux sur les parties communes décidés par l'assemblée, même s'ils passent par une partie privative ; le syndic le prévient huit jours avant.
Les pièces du dossier à joindre
- Votre titre de propriété et le plan de votre place, pour montrer ce qui est privatif.
- Le règlement de copropriété, que vous aurez lu avant d'écrire au syndic.
- La description technique : emplacement de la borne, point de raccordement, puissance, protections et trajet du câble.
- Des photos du compteur, du tableau électrique et du parcours prévu.
- Un devis qui détaille matériel, protections et pose.
- Le mode de comptage et de paiement de l'électricité, surtout si vous utilisez le tableau commun.
Notre étude prépare la description technique, les photos à prendre et le devis. Vous gardez la main sur le dossier et sur la décision.
Plusieurs résidents intéressés : une résolution commune
Quand plusieurs copropriétaires veulent une borne, une installation commune peut coûter moins cher que des raccordements séparés. La résolution doit alors dire combien de points de charge sont prévus, quelle puissance est disponible et comment les dépenses sont réparties.
L'article 16 undecies prévoit que, si le règlement de copropriété le permet, seuls les copropriétaires qui utilisent un équipement qui leur est réservé votent ses dépenses. Pensez aussi à la puissance du compteur ou du tableau commun, qui peut limiter le nombre de bornes.
Augmenter la puissance du compteur
Questions fréquentes sur l'accord du syndic
Le syndic peut-il refuser d'inscrire ma demande ?
Un copropriétaire peut soumettre une question au syndic au moins 24 heures avant l'assemblée. Si le syndic refuse, l'assemblée peut en délibérer (article 16 sexies).
Quelle majorité faut-il pour ma borne ?
Aucun texte ni jugement identifié ne tranche cette question pour une borne. La majorité dépend des travaux : faites-la confirmer par le syndic ou un juriste avant le vote.
Dois-je attendre la prochaine assemblée pour préparer le dossier ?
Non. Vous pouvez préparer l'étude technique, les photos et le devis dès maintenant, pour arriver à l'assemblée avec un dossier complet.
Existe-t-il une aide pour une borne en copropriété ?
Nous n'avons trouvé aucune aide officielle pour acheter ou installer une borne au Maroc.